Comment prouver sa résidence fiscale à l’étranger ? Guide complet
Vous vivez à l’étranger et on vous demande de prouver votre résidence fiscale hors de France ?
Le sujet est plus important qu’il n’y paraît.
Parce qu’entre :
« J’habite en Espagne »
et
« Je suis fiscalement résident d’Espagne »
il existe une différence.
Et l’administration fiscale ne se contente pas forcément de votre adresse sur une facture d’électricité.
Résidence physique et résidence fiscale : ce n’est pas la même chose
Votre résidence fiscale détermine notamment dans quel pays vous êtes considéré comme résident au regard de l’impôt.
En France, plusieurs critères sont pris en compte, notamment :
- votre foyer ;
- votre lieu de séjour principal ;
- votre activité professionnelle principale ;
- le centre de vos intérêts économiques.
Une convention fiscale internationale peut ensuite intervenir lorsqu’une personne pourrait être considérée résidente de deux États.
C’est pour cette raison que le fameux critère des « 183 jours » ne permet pas, à lui seul, de régler toutes les situations.
Franchement, si votre famille vit en France, que votre entreprise est en France et que l’essentiel de vos revenus vient de France, compter vos billets d’avion pour arriver à 184 jours ailleurs ne constitue pas une stratégie fiscale particulièrement solide.
Le document le plus convaincant : le certificat de résidence fiscale
Pour démontrer votre résidence fiscale à l’étranger, le document le plus solide reste généralement une attestation ou un certificat émis par l’administration fiscale du pays concerné.
Selon le contexte, des formulaires spécifiques peuvent être utilisés.
La DGFiP indique notamment que le formulaire 5000 sert de justificatif de résidence pour bénéficier des dispositions conventionnelles sur certains revenus perçus en France. Une partie doit être validée par l’administration fiscale étrangère.
C’est beaucoup plus solide qu’une simple facture internet.
Quels justificatifs peuvent compléter votre dossier ?
Selon la demande et le pays, plusieurs documents permettent de démontrer la cohérence de votre situation :
- certificat fiscal local ;
- avis d’imposition étranger ;
- numéro fiscal étranger ;
- contrat de travail ;
- preuve d’activité professionnelle ;
- bail de longue durée ;
- titre de propriété ;
- factures régulières ;
- scolarisation des enfants ;
- comptes bancaires et dépenses courantes ;
- affiliation à certains organismes locaux.
Attention : ces éléments ne remplacent pas nécessairement un certificat fiscal lorsqu’un organisme en exige précisément un.
Ils servent surtout à démontrer que votre situation réelle correspond à ce que vous déclarez.
Et si vous possédez encore des biens immobiliers en France ?
Posséder un appartement ou une maison en France ne signifie pas automatiquement que vous êtes résident fiscal français.
Vous pouvez être non-résident et conserver un patrimoine immobilier français.
En revanche, vous pourrez continuer à avoir des obligations fiscales en France concernant certains revenus ou biens situés en France.
C’est notamment le cas des revenus issus d’une location en France.
Autrement dit :
non-résident fiscal français ne veut pas dire « plus aucun impôt en France ».
Le centre des intérêts économiques peut poser problème
C’est probablement l’un des points les plus importants pour les investisseurs et entrepreneurs.
Imaginez une personne qui affirme vivre fiscalement à l’étranger mais :
- dirige son entreprise depuis la France ;
- possède l’essentiel de son patrimoine en France ;
- perçoit principalement des revenus français ;
- passe énormément de temps en France.
Vous comprenez facilement pourquoi l’administration peut regarder le dossier de plus près.
Il faut que les faits soient cohérents.
Une adresse fiscale n’est pas un décor que l’on pose sur un dossier.
Que faire lorsqu’un établissement vous demande une preuve ?
Commencez par demander quel document exact est accepté.
Banque, courtier, administration, notaire ou établissement financier ne demandent pas forcément la même chose.
Si un certificat fiscal officiel est exigé, fournissez-le.
Si plusieurs justificatifs sont acceptés, constituez un dossier cohérent plutôt qu’un empilement de vingt factures sans rapport.
Mon conseil pour un investisseur expatrié
Anticipez la question avant d’acheter.
Parce qu’un dossier de financement avec revenus étrangers est déjà souvent plus long à analyser.
Si vous ajoutez :
- une résidence fiscale mal documentée ;
- des revenus dans plusieurs pays ;
- des comptes bancaires dispersés ;
- un patrimoine français important ;
vous multipliez les demandes de justificatifs.
Ce n’est pas forcément bloquant.
Mais préparez votre dossier.
La banque aime les situations qu’elle comprend.
Et franchement, lui envoyer quinze mails complémentaires parce que vous découvrez les justificatifs au fur et à mesure n’aide personne.
