J’ai signĂ© un compromis de vente mais je regrette : quelles solutions ?
Vous venez de signer pour un appartement ou une maison et, deux jours plus tard, vous vous rĂ©veillez avec cette pensĂ©e assez dĂ©sagrĂ©able : « J’ai signĂ© un compromis de vente mais je regrette. »
Ça arrive davantage qu’on ne le pense. Après plusieurs semaines de recherche, de négociation et de visites, l’acheteur peut se retrouver brutalement face à la réalité du montant engagé.
La bonne nouvelle est qu’un acquéreur non professionnel bénéficie, dans de nombreux achats immobiliers d’habitation, d’un délai légal de rétractation de dix jours. Mais après ce délai, la situation change nettement.
Vous êtes encore dans les dix jours : vous pouvez vous rétracter
Lorsque le délai légal s’applique, vous pouvez revenir sur votre décision sans avoir à justifier votre choix et sans indemnité.
Le délai est de dix jours et son point de départ dépend de la manière dont le compromis ou la promesse vous a été notifié ou remis. Service Public
Si vous êtes dans cette période et que votre décision est prise, je ne vois aucun intérêt à chercher une justification compliquée.
Vous n’avez pas besoin d’écrire trois pages expliquant que la deuxième chambre vous paraît soudain trop sombre, que votre belle-mère n’aime pas la rue ou que vous avez mal dormi depuis la signature.
Utilisez simplement votre droit dans les formes prévues.
Après le délai de rétractation, les conditions suspensives deviennent essentielles
Une fois les dix jours écoulés, on ne peut plus simplement annoncer que l’on a changé d’avis.
Il faut alors examiner le compromis, et notamment ses conditions suspensives.
La plus connue concerne l’obtention du financement. Si le contrat prévoit une condition suspensive de prêt et que le financement est refusé dans les conditions prévues au compromis, la vente peut ne pas se réaliser sans que l’acheteur perde nécessairement son dépôt.
Mais attention : une condition suspensive n’est pas un bouton « annuler mon achat ».
Vous devez avoir respecté les démarches auxquelles vous vous êtes engagé. Demander volontairement un crédit à des conditions absurdes uniquement pour obtenir un refus n’est évidemment pas la même chose qu’une véritable impossibilité de financement.
Et si aucun motif prĂ©vu au compromis ne s’applique ?
LĂ , les choses se compliquent.
Le compromis engage les parties et peut prévoir une clause pénale ou d’autres conséquences en cas de refus injustifié de poursuivre la vente. Le vendeur peut, selon le contrat et les circonstances, demander une indemnisation et des contentieux sont possibles.
À ce stade, ne prenez surtout pas une décision en lisant trois forums.
Envoyez le compromis au notaire et demandez-lui précisément quelles conséquences s’appliquent à votre situation.
Le coût d’une consultation est assez faible comparé au risque de perdre plusieurs milliers d’euros parce que vous avez interprété vous-même une clause de quinze lignes.
Vous regrettez Ă cause d’un Ă©lĂ©ment dĂ©couvert après la signature ?
La situation mérite alors une analyse différente.
Un problème concernant le bien, une information essentielle non communiquée, un document de copropriété ou un diagnostic peuvent éventuellement avoir des conséquences selon leur nature et le contexte.
Cela ne signifie pas que la découverte d’un défaut vous autorise automatiquement à annuler.
Encore une fois, le compromis et les faits précis sont déterminants.
Ne confondez pas doute et mauvaise opération
Sur le terrain, j’ai aussi vu des acquéreurs paniquer simplement parce qu’ils venaient de réaliser qu’ils avaient signé pour 180 000 € sur vingt ans.
Le doute après signature n’est pas forcément la preuve que vous vous êtes trompé.
Reprenez les éléments qui vous avaient conduit à acheter : prix par rapport aux biens comparables, état du logement, travaux, financement, emplacement et, s’il s’agit d’un investissement, loyer réellement envisageable.
À l’inverse, ne poursuivez pas une mauvaise opération uniquement parce que vous avez déjà consacré trois mois à votre recherche.
Si vous êtes encore dans le délai légal et que vous découvrez que les charges rendent votre investissement absurde, ce n’est pas le moment de vous convaincre que « ça ira quand même ».
Les frais déjà engagés ne rendent pas un mauvais achat meilleur.
