Comment retrouver un locataire parti sans laisser d’adresse ?
Un locataire qui quitte son logement sans prévenir son propriétaire, sans donner congé et parfois en laissant plusieurs loyers impayés derrière lui, c’est ce que l’on appelle couramment un départ à la cloche de bois.
La première tentation du propriétaire est compréhensible : entrer dans le logement, changer la serrure et récupérer son bien. C’est précisément ce qu’il ne faut pas faire.
Même lorsque tout laisse penser que le locataire est parti définitivement, un bailleur ne peut pas reprendre le logement comme bon lui semble. La procédure dépend par ailleurs du type de location. Pour un logement loué vide, une procédure spécifique permet de faire constater l’abandon ; pour un logement meublé ou sous bail mobilité, la démarche n’est pas identique.
Commencez par essayer de reprendre contact
Avant d’engager une procĂ©dure, essayez Ă©videmment les moyens de contact dont vous disposez : tĂ©lĂ©phone, courrier, adresse Ă©lectronique et Ă©ventuelle personne indiquĂ©e comme caution.
Vous pouvez également vérifier si le courrier s’accumule, si les voisins ont constaté un déménagement ou si les consommations semblent avoir cessé. Ces éléments peuvent renforcer votre conviction que le logement a été abandonné, mais ils ne vous donnent pas pour autant le droit d’y entrer.
C’est un point important. Un propriétaire reste propriétaire des murs, certes, mais pendant le bail il ne peut pas considérer le logement comme libre uniquement parce que le locataire ne répond plus.
Le commissaire de justice intervient en premier pour un logement vide
Lorsque vous supposez qu’un logement loué vide a été abandonné, vous devez faire appel à un commissaire de justice. Celui-ci délivre au locataire une mise en demeure de justifier qu’il occupe toujours le logement.
Le locataire dispose alors d’un mois pour répondre. S’il ne le fait pas, le commissaire de justice peut constater l’abandon selon la procédure prévue, pénétrer dans le logement dans les conditions légales et dresser un procès-verbal. Si des meubles sont encore présents, ils sont également inventoriés. Service Public
Pour le propriétaire, cette étape peut sembler lourde alors que « tout le monde sait qu’il est parti ». Je comprends l’impression. Mais récupérer arbitrairement les clés d’un logement pour gagner quelques semaines peut vous exposer à un problème bien plus coûteux que le temps économisé.
Il faut ensuite saisir le juge
Le procès-verbal d’abandon ne signifie pas que vous pouvez immédiatement relouer.
Le propriétaire doit saisir le juge des contentieux de la protection pour demander la résiliation du bail et la reprise du logement. La même demande peut également porter sur les loyers impayés. Si le juge estime la requête fondée, il rend une ordonnance constatant la résiliation et autorisant la reprise des lieux. Service Public
L’ordonnance doit ensuite être signifiée au locataire dans les délais prévus. Le locataire dispose d’une possibilité de contestation et ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que le commissaire de justice peut procéder formellement à la reprise du logement.
Comment retrouver l’adresse du locataire pour rĂ©cupĂ©rer les impayĂ©s ?
C’est souvent la deuxième question du propriétaire.
Le locataire a disparu, mais la dette, elle, n’a pas disparu.
Si vous disposez d’un garant, celui-ci peut éventuellement être sollicité selon les termes de son engagement. Une assurance loyers impayés doit également être prévenue rapidement si le contrat le prévoit.
Pour rechercher le débiteur et engager le recouvrement, le commissaire de justice est là encore l’interlocuteur logique. Les propriétaires ne disposent évidemment pas d’un fichier public dans lequel il suffirait de taper le nom de leur ancien locataire pour afficher sa nouvelle adresse.
Évitez surtout les recherches douteuses ou intrusives trouvées sur Internet. Le but est de récupérer légalement une créance, pas de transformer votre dimanche après-midi en enquête policière.
Que deviennent les meubles laissés dans le logement ?
Vous ne pouvez pas non plus décider que le canapé, la télévision et les cartons sont désormais à vous.
Le commissaire de justice réalise un inventaire et le juge peut statuer sur leur sort. Les biens ayant une valeur marchande peuvent, selon la procédure applicable, être vendus, tandis que les documents personnels font l’objet de règles spécifiques de conservation.
C’est une raison supplémentaire pour ne rien jeter immédiatement.
Le bon réflexe pour un propriétaire bailleur
Dès que vous constatez simultanément plusieurs signaux — loyers impayés, courrier non récupéré, téléphone coupé, voisins évoquant un déménagement — commencez rapidement les démarches.
Attendre trois mois en espérant que le locataire réapparaisse ne vous fera généralement pas gagner d’argent. En revanche, agir trop vite en reprenant vous-même le logement peut vous mettre juridiquement en difficulté.
En immobilier locatif, il y a des moments où vouloir économiser le coût d’un professionnel finit par coûter beaucoup plus cher. Celui-ci en fait partie.
